Conditions générales de vente

01Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent uniquement si des ventes sont conclues directement sur le site richmuslimclub.com entre Maison RMC et un client.

Le client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente avant de passer commande. La validation de la commande vaut acceptation des présentes conditions.

02Vendeur

Éditeur

Maison RMC

Adresse

Blue Wave Tower by Tiger Properties, DLRC, Dubai, UAE

Numéro de licence

1170527

Contact

contact@richmuslimclub.com

03Produits et contenus proposés

Les produits ou contenus proposés à la vente sont ceux présentés sur le site au moment de la commande, par exemple des livres, ressources numériques, contenus éducatifs, formations, ateliers ou accès en ligne, si ces offres sont effectivement maintenues.

Les caractéristiques essentielles sont indiquées sur les pages de vente correspondantes. Le client doit en prendre connaissance avant toute commande.

Les photographies, visuels et représentations des produits ne sont pas contractuels.

04Prix

Les prix sont indiqués dans la devise affichée sur la page de vente. Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la commande.

L'éditeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà validées.

Les frais de livraison, lorsqu'ils existent, sont indiqués avant la validation de la commande.

05Commande

Le client peut passer commande directement sur le site, dans la limite des stocks disponibles ou des accès disponibles.

Avant validation définitive, le client peut vérifier le détail de sa commande, son prix total et corriger d'éventuelles erreurs.

La commande est considérée comme définitive après acceptation des présentes conditions, validation du paiement et envoi d'un email de confirmation.

L'éditeur se réserve le droit de refuser ou suspendre une commande en cas de défaut de paiement, suspicion de fraude, informations erronées, litige en cours ou usage abusif du site.

06Paiement

La commande implique une obligation de paiement.

Le paiement s'effectue selon les moyens proposés sur le site au moment de la commande.

Sauf mention contraire sur la page de vente, le paiement est exigible au moment de la commande. Le client garantit qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement choisi.

07Livraison ou accès aux contenus

Lorsque la commande porte sur un produit physique, celui-ci est livré à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. Le client est responsable de l'exactitude de l'adresse renseignée.

Lorsque la commande porte sur un contenu numérique ou un accès en ligne, les modalités d'accès sont précisées sur la page de vente ou communiquées par email après validation de la commande.

L'accès aux contenus numériques est personnel. Il est interdit de partager, revendre, diffuser, copier, reproduire ou mettre à disposition ces contenus sans autorisation écrite préalable.

08Droit de rétractation

Pour les produits physiques achetés à distance par un client consommateur lorsque le droit applicable le prévoit, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.

Pour les contenus numériques non fournis sur un support matériel, le droit de rétractation peut ne pas s'appliquer lorsque le client a demandé l'accès immédiat au contenu, a donné son accord exprès pour commencer l'exécution avant la fin du délai de rétractation et a reconnu perdre son droit de rétractation dans les conditions prévues par la loi applicable.

09Retours, remboursements et garanties

En cas de rétractation valable portant sur un produit physique, le produit doit être retourné dans son état d'origine, complet, non endommagé et, si possible, dans son emballage d'origine.

Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur de livraison ou produit non conforme.

Les garanties légales impératives demeurent applicables lorsque le droit applicable les prévoit.

10Propriété intellectuelle

L'achat d'un produit ou d'un contenu ne transfère aucun droit de propriété intellectuelle au client.

Les contenus vendus ou mis à disposition restent protégés. Toute reproduction, diffusion, partage, revente, publication, modification ou exploitation non autorisée est interdite.

11Données personnelles

Les données collectées lors d'une commande sont nécessaires au traitement de celle-ci, au paiement, à la livraison éventuelle, à la facturation, au support client et au respect des obligations légales applicables.

Les modalités de traitement des données personnelles sont précisées dans la Politique de confidentialité.

12Réclamations et litiges

En cas de réclamation, le client doit contacter en priorité l'éditeur à l'adresse suivante : contact@richmuslimclub.com.

Les règles impératives de protection du consommateur demeurent applicables lorsque la loi l'impose.